Associations et institutions

Les associations et les institutions peuvent revêtir un caractère officiel ou non officiel. Elles peuvent avoir la forme d'une ASBL, mais d'autres formes se présentent aussi. Elles peuvent se situer dans différentes segments sociaux : organismes publics, associations socio-culturelles, clubs de sport, secteur de l'amusement et des loisirs, sections locales d'organisations nationales, amicales, etc.

Les associations et les institutions peuvent travailler ou non sous le régime de la TVA.

Pour l'inscription d'une association ou d'une institution vous devez remettre les documents suivants au responsable de la réception clientèle :

Preuve d'existence

Cette preuve doit de préférence être fournie à l'aide d'un document délivré par une instance officielle ou une tierce organisation indépendante.

Si l'association ou l'institution revête un caractère non officiel, un de leurs propres documents peut faire fonction de preuve d'existence.

Exemples:
- caractère officiel: copie des statuts
- caractère non officiel : extrait de compte auprès d'une institution financière, document portant l'en-tête de l'association ou de l'institution, affiche d'une activité organisée par l'association ou l'institution,…

Preuve de numéro TVA copie de la carte d'immatriculation à la TVA.

P.S. Si le numéro TVA de l'association ou de l'institution est en cours de demande chez l'Administration TVA, l'association ou l'institution peut être inscrite temporairement (à condition que les autres documents puissent être présentés). Le cas échéant le collaborateur de la réception-clientèle marquera dans les données clientèle que le numéro TVA est en cours de demande.

Preuve de compétence

A) Demandeur compétent:
Dans le cas d'un administrateur, président, secrétaire:
- une copie de la nomination du demandeur comme administrateur, directeur, président, secrétaire,… .
Il peut s'agir d'une copie du Moniteur belge, mais également d'une copie d'un compte rendu du conseil d'administration, d'une assemblée générale, d'un comité de direction,... attestant la nomination.
- copie de la carte d'identité du demandeur.

B) Demandeur non compétent:
Voir tableau ci-dessous:

RESUME ASSOCIATIONS OU INSTITUTIONS

	Assoc./instit. avec n° TVA demandeur compétent	Assoc./instit. avec n° TVA demandeur non compétent	Assoc./instit. sans n° TVA. demandeur compétent	Assoc./instit. sans n° TVA. demandeur non compétent
Statuts ou preuve d'existence
Carte d'immatriculation TVA
Preuve de la nomination
Carte d'identité demandeur
Procuration
Carte d'identité mandant

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