Offrez des bons de valeur à des relations d'affaires ou des membres du personnel!

Ci-dessous nous vous présenterons quelques éléments qui peuvent être utiles pour votre entreprise.

Infos fiscales:

• Simple à commander.
• Sous certaines conditions ces avantages sociaux accordés à des employés, peuvent être déduits comme frais professionnels.
• Sous certaines conditions les montants dépensés à cet avantage social accordés aux employés, sont exonérés des cotisations ONSS.
• Motivation de l'employé car le montant du bon cadeau (bon d'achat) est non imposable et peut donc entièrement être dépensé.

• Il reçoit la valeur réelle du bon cadeau (bon d'achat).
• Il peut dépenser le bon cadeau (bon d'achat) à sa propre guise.
• Celui qui reçoit le bon cadeau (bon d'achat) peut faire un choix parmi le vaste assortiment Makro.
• Sous certaines conditions le bon cadeau peut être reçu comme un avantage social non imposable (voir ci-dessous).
• Sous certaines conditions le bon cadeau peut être exonéré des cotisations ONSS (voir ci-dessous).

Conditions comme frais professionels déductibles pour l'employeur (ni l'employeur, ni l'employé ne doivent payer des impôts sur l'avantage social si les conditions sont remplies)

• Tous les membres du personnel doivent recevoir les mêmes avantages.
• L'octroi doit se faire à l'occasion d'une ou de plusieurs fêtes ou des événements annuels, comme la Noël, le Nouvel An, la Saint-Nicolas, la fête votive, un anniversaire, une distinction honorable, une retraite.
• Le montant total offert ne peut pas dépasser € 35 par an et par employé, étant entendu qu'à l'occasion de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête visant le même objectif social, un montant complémentaire de € 35 au maximum par an peut être accordé pour chaque enfant à charge de l'employé.

  Une valeur maximale plus élevée est acceptée si le bon cadeau (bon d'achat) est offert à l'occasion de:

  • La remise d'une décoration honorable: € 105 par année de service et par employé.
  • Retraite: € 35 par année de service complète que l'employé est en service chez l'employeur qui accorde le cadeau, avec toutefois un minimum de € 105.

• Le bon cadeau (bon d'achat) doit avoir une validité limitée et ne peut en aucun cas être payé en espèces.

Conditions d'exonération sociale (les cotisations ONSS ne sont pas dues si les conditions suivantes sont remplies)
Le bon cadeau (bon d'achat) est exempt de cotisations ONSS si le montant que l'employeur dépense au cadeau ne dépasse pas les plafonds mentionnés plus haut:

• € 35 par an et par employé à majorer éventuellement de € 35 par an pour chaque enfant à charge de cet employé. Il faut noter que l'exonération sociale (pas de cotisations ONSS) n'est d'application que sur les bons cadeau offerts à l'occasion de la Noël, le Nouvel An ou la Saint-Nicolas et non pas sur les bons cadeau offerts à l'occasion d'un anniversaire ou d'une fête votive.
• Au maximum € 105 par année de service et par employé lors de la remise d'une distinction honorable.
• Au minimum € 105 dans le cas d'une retraite avec au maximum € 35 par année de service complète et un maximum absolu de € 875.

Pour plus d'info voir www.fgov.be

Oui, je suis intéressé à acheter des bons d'achat
et j'aimerais les commander maintenant
Cliquez ici

Plus d'info pratique sur les bons d'achat
Cliquez ici